Le système de justice canadien assure à chacun l’application régulière de la loi et, en matière criminelle, part toujours de la présomption d’innocence : nul n’est coupable tant que la preuve n’en est pas faite. Le comprendre suppose de connaître les principes qui sous-tendent les lois, l’organisation des tribunaux, le rôle de la police et les moyens d’obtenir une aide juridique.
FondementsLes principes de la justice
Quatre héritages nourrissent le droit canadien : les principes démocratiques, l’application régulière de la loi — l’obligation faite à l’État de respecter chacune des protections juridiques que la loi reconnaît à une personne —, la primauté du droit et une liberté encadrée par la loi. Les rôles sont répartis pour qu’aucun organe ne concentre tous les pouvoirs : les élus rédigent les lois, les tribunaux tranchent les différends et la police en assure le respect.
À retenir
- Le système garantit à chacun l’application régulière de la loi.
- Il est fondé sur la présomption d’innocence dans les affaires criminelles — innocent jusqu’à preuve du contraire.
- Personne n’échappe à la loi : elle vaut pour les juges, le personnel politique et les policiers comme pour tout le monde.
Les tribunauxLa structure des tribunaux
Aucune juridiction ne siège au-dessus de la Cour suprême du Canada ; les litiges qui mettent en cause le gouvernement fédéral, eux, relèvent de la Cour fédérale du Canada. La plupart des provinces comptent deux paliers, une cour d’appel et une cour de première instance — cette dernière portant souvent le nom de Cour du Banc de la Reine ou de Cour suprême.
Au-dessous siègent des tribunaux spécialisés dans les causes courantes : les tribunaux provinciaux pour les infractions de moindre portée, mais aussi les cours des infractions routières, les tribunaux de la famille et les tribunaux des petites créances, qui entendent les affaires civiles portant sur de faibles montants.
Application de la loiLe rôle de la police
La police a pour mission d’assurer la sécurité de la population et de faire appliquer la loi ; on peut faire appel à elle dans une foule de circonstances. Le maintien de l’ordre se partage entre les ordres de gouvernement : seuls l’Ontario et le Québec entretiennent leur propre police provinciale, tandis que des services municipaux existent dans toutes les provinces.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) fait appliquer les lois fédérales partout au pays et tient lieu de police provinciale dans l’ensemble des provinces et des territoires — sauf en Ontario et au Québec — ainsi que dans certaines municipalités. Rien n’empêche par ailleurs d’interroger un agent sur la qualité de son service ou sur sa conduite : la quasi-totalité des corps policiers prévoit une procédure pour recueillir une plainte et y donner suite.
SoutienObtenir une aide juridique
Un avocat vous conseille sur un problème juridique et plaide pour vous devant le tribunal. Faute de moyens pour en payer un, sachez que la plupart des communautés offrent l’aide juridique sans frais ou à peu de frais.
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