Le système de gouvernement du Canada repose sur trois fondements : c’est un État fédéral, une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle. Les comprendre, c’est connaître les paliers de gouvernement, la façon dont le Parlement adopte les lois et le rôle de la Couronne et de ses représentants.
FondementsTrois faits principaux
Tout ce qui touche la façon dont les Canadiens se gouvernent découle de trois faits déterminants. Le Canada est un État fédéral, ce qui signifie que le pouvoir est réparti entre les paliers de gouvernement ; une démocratie parlementaire, ce qui signifie que la population élit des représentants pour adopter les lois ; et une monarchie constitutionnelle, ce qui signifie qu’un souverain héréditaire règne selon la primauté du droit.
À retenir
- Le Canada est un État fédéral
- Le Canada est une démocratie parlementaire
- Le Canada est une monarchie constitutionnelle
État fédéralLes paliers de gouvernement
Le pays compte des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux. C’est en 1867 que l’Acte de l’Amérique du Nord britannique — rebaptisé depuis Loi constitutionnelle de 1867 — a réparti les responsabilités entre Ottawa et les provinces. Chaque province dispose de son assemblée législative élue ; les trois territoires du Nord, eux, ne sont pas des provinces, mais remplissent beaucoup des mêmes fonctions.
Qui fait quoi
- Fédéral : défense, politique étrangère, commerce et communications entre les provinces, monnaie, navigation, droit criminel et citoyenneté
- Provincial : municipalités, éducation, santé, ressources naturelles, propriété et droits civils, et autoroutes
- Partagé entre le fédéral et les provinces : agriculture et immigration
Démocratie parlementaireLe fonctionnement du Parlement
La population choisit les députés de la Chambre des communes à Ottawa ainsi que les élus des assemblées provinciales et territoriales : à eux d’adopter les lois, d’autoriser et de surveiller les dépenses, et de demander des comptes au gouvernement. Les ministres du Cabinet, eux, doivent garder la confiance de la Chambre et remettre leur démission si un vote de censure les met en minorité.
Les trois parties du Parlement
- Le souverain (la reine ou le roi)
- Le Sénat — un sénateur doit sa nomination au gouverneur général, sur recommandation du premier ministre, et siège jusqu’à 75 ans
- La Chambre des communes — chambre des représentants, elle réunit des députés que la population élit, en général tous les quatre ans
Pour devenir loi, un projet doit franchir les deux Chambres, puis recevoir la sanction royale que le gouverneur général accorde au nom du souverain.
Monarchie constitutionnelleLa Couronne et ses représentants
Le chef d’État est un souverain héréditaire — reine ou roi — dont le règne s’exerce dans le cadre de la Constitution, c’est-à-dire de la primauté du droit. Deux fonctions bien distinctes coexistent : le souverain est chef d’État, tandis que la conduite effective du pays revient au premier ministre, chef du gouvernement. À titre de chef du Commonwealth, le souverain rattache le Canada à 53 autres nations.
Le souverain ne résidant pas au Canada, la Couronne y est représentée. Au palier national, ce rôle revient au gouverneur général, que le souverain nomme sur recommandation du premier ministre, d’ordinaire pour cinq ans. Dans chacune des dix provinces, c’est le lieutenant-gouverneur qui représente le souverain ; sa nomination revient au gouverneur général, sur recommandation du premier ministre, là encore pour cinq ans en général.
Pouvoirs et rôlesLes pouvoirs et autres rôles clés
Le gouvernement se divise en trois pouvoirs et s’appuie sur des dirigeants et des juges à chaque palier.
À retenir
- Les trois pouvoirs du gouvernement sont l’exécutif, le législatif et le judiciaire
- Les membres des assemblées législatives provinciales ou territoriales sont appelés membres de l’Assemblée législative, de l’Assemblée nationale, du Parlement provincial ou de la Chambre d’assemblée, selon la province ou le territoire
- Le premier ministre d’une province exerce un rôle comparable à celui du premier ministre fédéral
- Dans chacun des trois territoires, un commissaire représente le gouvernement fédéral et y remplit une fonction cérémoniale
- La Cour suprême du Canada compte neuf juges nommés par le gouverneur général
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Adoption des loisComment un projet de loi devient une loi
Un projet de loi franchit une suite d’étapes fixée à la Chambre des communes, puis un parcours semblable au Sénat, avant de devenir une loi.
Première lecture — le projet de loi est réputé lu une première fois, puis imprimé
Deuxième lecture — les députés débattent du principe du projet de loi
Étape de l’étude en comité — le comité passe le texte en revue disposition par disposition
Étape du rapport — les députés peuvent ajouter d’autres amendements
Troisième lecture — les députés débattent du projet de loi et votent
Sénat — le projet de loi suit un processus similaire au Sénat
Sanction royale — le projet de loi reçoit la sanction royale après avoir été adopté par les deux Chambres